L'affaire Blondel 

Généalogie Salles           Descendance Marie Questel

Petit retour en arrière
Procès en 1837
Résumé de l'affaire
Les preuves du comte d'Arod
Réponse des avocats des héritiers de Charles et Louis Salles
Fin 1837 : les lettres du 9 juillet et du 12 septembre 1837 et le duel
Epilogue
Note 1. A propos des assignats
Note 2. A popos de l'expropriation


Il est conseillé de lire la biographie de Charles Salles (1740-1812) avant de lire cette page.
Lors du décès de Charles Salles en 1812, l’affaire Blondel n’en est qu’à ses débuts.

Petit retour en arrière        [Haut de la page]

En 1800, Jean Baptiste décède à la Martinique, laissant sa fille mineure Jeanne Louise Magdeleine, dite Lise, comme unique héritière. Cf. Testament de Jean Baptiste Salles du 5 août 1792.
Jean Baptiste qui aimait Marius, fils de Charles, comme son fils voulait le voir marié à sa fille Lise et elle lui aurait donné son accord.
Charles et Marius partent à la Martinique pour ce mariage et pour régulariser les comptes entre Charles et Louis d’une part, Jean Baptiste d’autre part. Mais le mariage ne se fait pas, la régularisation des comptes pas davantage.

En 1802, Marius repart à la Martinique et se marie avec Lise Carrère.
Sa cousine Lise, devenue majeure, se marie avec Jean Pierre Sébastien Blondel La Rougery.

Lise a hérité de son père l'habitation sucrerie du Morne des Cadets mais aussi de dettes envers ses oncles Charles et Louis Salles. Après des discussions sur le montant de la dette et le mode de calcul,  une transaction est signée le 1er août 1807 par Lise Blondel d’une part, par Charles et Louis Salles d’autre part. Lise Blondel reste débitrice de 171 067 francs 50 cents et doit régler dans les quatre ans… mais elle ne rembourse pas. La dette et ses intérêts augmentent au fil des ans donnant lieu à des relations de plus en plus difficiles et des actions en justice entre les deux parties.


Procès de 1837  [Haut de la page]

Cette affaire est retracée dans les deux documents imprimés suivant, datant de 1837 :

  • PLAYDOYER pour le sieur Thieubert, liquidateur de la maison Salles, Thieubert et Cie, intimés, contre LA DAME BLONDEL, appelante, en présence des héritiers Salles, intimés.
    Document imprimé de 22 pages
  • 1837 – MEMOIRE pour les héritiers Charles et Louis Salles, intimés, contre Mme Jeanne Louise Magdeleine Salles, appelante et M. J.-P. Blondel, son époux, appelans d’un jugement rendu par le tribunal de première instance de Bordeaux le 7 août 1835.
    Document imprimé de 83 pages

Résumé de l’affaire   [Haut de la page]

Voici un résumé de l’affaire extrait du premier document.

« Le 1er août 1807, une transaction intervient entre Madame Blondel et ses deux oncles MM. Charles et Louis Salles.
[…]
Par cet acte Madame Blondel s’oblige à payer à MM. Charles et Louis Salles, ses oncles, une somme de 171 067 f. 50 c.
Madame Blondel ne se libéra point de la somme dont elle venait de se constituer débitrice ; il fut ouvert sur les livres de la maison Charles et Louis Salles un compte-courant sur lequel fut portée à son débit cette somme de 171 067 f. 50 c.

Madame Blondel n’avait rien perdu dans l’affection de ses oncles ; elle les trouva toujours bienveillants et dévoués ; ainsi, M. Blondel ayant eu besoin de sommes considérables, s’adressa à MM. Charles et Louis Salles ; son compte-courant chez eux le porte débiteur, à la date de 1816, d’une somme de plus de 40 000 f.

Vers la même époque, Madame Blondel vendit à la Martinique, une maison, provenant de la succession de son père ; cette vente produisit une somme de 87 000 f.
Madame Blondel consentit à ce que MM. Charles et Louis Salles reçussent ce prix de vente, qui fut compensé d’abord avec ce que devait M. Blondel, et imputé pour le surplus sur ce qui était dû par suite de la transaction du 1er août 1807.
Cependant le capital de 171 067 f. 50 c., grossi par les intérêts, s’élevait, le 30 décembre 1818, à la somme de 237 427 f. 63 c., déduction faite de celle de 44 858 f. 97 c., compensée avec une portion du prix de la maison vendue en 1816.
Comme la position de fortune de Madame Blondel s’aggravait, M. Louis Salles, liquidateur de la maison Charles et Louis Salles, envoya en 1819, un mandataire spécial à la Martinique, afin de recouvrer le montant intégral des sommes dues par Madame Blondel.
Ce représentant de la maison Charles et Louis Salles, obtint, cette même année 1819, contre Madame Blondel, un jugement qui la condamna au paiement de la somme de 237 427 f. 63 c.
Le 31 du mois de septembre 1819, il fut pris inscription sur les biens de Madame Blondel, pour le montant de cette somme.
Cette inscription a été renouvelée le 16 juin 1829, pour 273 123 f. 87c.

Madame Blondel vendit à M. d’Arod (Ndt : le comte d’Arod, et non d’Harode comme orthographié dans les deux documents, est le gendre de Lise Blondel) une portion de son habitation du Morne des Cadets ; celui-ci voulut purger la propriété qu’il venait d’acquérir des inscriptions qui la grevaient : un ordre fut ouvert. M. d’Arod chercha à faire écarter la créance hypothécaire de MM. Charles et Louis Salles, mais il n’essaya pas de contester leur qualité de créancier ; seulement il prétendit qu’on ne pouvait pas se prévaloir de l’inscription renouvelée en 1829, parce que cette inscription était prise au nom de M. Louis Salles, décédé, au lieu de l’être au nom de ses héritiers.
Le Tribunal et la Cour ont méprisé cette exception, et l’inscription a été maintenue.
[…]
La plus longue prescription, celle de trente ans, allait s’accomplir, lorsque Madame Blondel a cru pouvoir diriger une action en rescision contre les représentants et les héritiers de MM. Charles et Louis Salles.
Madame Blondel a dû faire violence aux sentiments secrets de son cœur, en ouvrant ce débat, car les moyens de rescision se fondaient sur le dol et la fraude qu’elle attribuait à MM. Charles et Louis Salles, les frères de son père, connus surtout par une loyauté qui ne se démentit jamais.
L’article 1304 du Code civil dispose que l’action en rescision d’une convention dure dix ans, et que, dans le cas de la rescision pour cause de dol, le délai de dix ans ne court qu’à compter du jour où il a été découvert.
[…]
Le dol, d’après Madame Blondel, aurait été découvert au mois d’août 1832.
Voici comment aurait été faite à cette époque l’invention miraculeuse des documents constitutifs du dol et de la fraude.
Madame Blondel est propriétaire d’une habitation située à la Martinique, au lieu appelé le Morne des Cadets.
M. d’Arod, gendre de Madame Blondel, faisait réparer au mois d’août 1832 un magasin ou appentis dépendant de la sucrerie de l’habitation. Avant d’enlever la toiture de cet appentis, il fallut déblayer le sol des objets qui s’y trouvaient.
Il existait dans ce magasin un baril mystérieux recouvert de vieux débris de fonte, et dont la partie supérieure présentait une couche de riz.
Au moment où les ouvriers employés par M. d’Arod voulurent saisir ce vieux baril pour le déplacer, ses flancs, impatients de produire le précieux dépôt qu’ils recélaient, s’entrouvrirent soudainement, et il en sortit des liasses de vieux papiers remplis de vers, dont l’aspect démontrait qu’ils avaient longtemps séjourné dans ce lieu exposé à l’humidité.

L’apparition subite de ces papiers éveilla la sollicitude des ouvriers de M. d’Arod. D’autres auraient dédaigné de vieux débris ; ceux-ci, au contraire, doués d’une pénétration merveilleuse, en comprirent aussitôt l’importance, et coururent avertir M. d’Arod qui n’était pas sur les lieux. M. d’Arod se rendit à l’instant, et reconnut sans hésitation dans les papiers vermoulus qui s’échappaient du baril, la correspondance et les comptes de MM. Charles et Louis Salles.

Ce serait peu que ce premier succès ; mais à l’avantage d’avoir recueilli ces papiers, M. d’Arod joignit celui d’en mesurer toute l’importance, et de pouvoir les faire apprécier par les personnes qui se trouvaient auprès de lui. Il eut l’heureuse pensée de leur faire remarquer que les papiers qu’il avait dans ses mains, et si à propos échappés de leur prison, étaient la correspondance et les comptes de MM. Charles et Louis Salles pendant une partie de l’année 1792 et les années 1707 et suivantes, et notamment les lettres du 30 mars et du 12 juin 1792.
Tel est le récit fait par Madame Blondel.  
Je sais, Messieurs, que le vrai peut quelquefois n’être pas vraisemblable ; mais c’est un grand malheur pour la vérité de se montre dépouillée de toutes les couleurs de la vraisemblance. »


Les preuves du Comte d’Arod    [Haut de la page]

Les preuves fournies par le Comte d’Arod, le 20 juillet 1837 devant la Cour royale de Bordeaux sont les suivantes :

« La créance réclamée à Mme Blondel, fille de J.B. Salles, par les ayant-cause de ses oncles, Charles et Louis Salles, est, en réalité une différence résultant d’une somme de 186 077 livres, dont ces derniers ont donné crédit à leur nièce en assignats (1), dans un compte annexé à une transaction et qui a été évidemment encaissée en numéraire.

La somme rétablie en numéraire dans le dit compte, non seulement la différence qui se compose d’une perte sèche de 43% sur la valeur des assignats, n’existerait pas, mais encore le solde du compte serait, aujourd’hui, en faveur de Mme Blondel, pour environ cent mille francs ».

On lit en fin de ce document

« La créance des héritiers Salles n’est pas légitime, quoiqu’elle continue à être légale, la Cour ayant statué que sur le droit. Les héritiers Salles sont réellement les débiteurs de Mme Blondel ; la conscience a aussi ses droits qui dominent tous les autres et qu’une spoliation à moitié condamnée ne peut anéantir.
Notre profonde vénération pour les Magistrats de Bordeaux ne saurait nous forcer à respecter le vice moral de la flétrissante exception qui a triomphé devant eux.
La décision sur le point de droit laisse intact le point de fait sur lequel les héritiers Salles n’ont rien articulé que cette exception.
Le fait imputé reste donc prouvé en dehors de l’arrêt.

Miron, près Saint Pierre de la Martinique, le 20 juillet 1837
Signé Comte d’Arod »

Réponse des avocats des héritiers de Charles et Louis Salles  [Haut de la page]

Dans le Mémoire déjà cité ci-dessus, on a la réponse des avocats des héritiers de Charles et Louis Salles à ces critiques page 69.

« Le compte général approuvé et signé en même temps que la transaction, le 1er août 1807, ne faisant qu’un avec elle, porte la mention expresse de la réduction en assignats (1), d’après l’échelle de dépréciation des Bouches-du-Rhône. Je viens à l’instant de copier les trois articles de ce compte, formant l’ensemble de 186 072 livres en numéraire et accompagnés chacun de la clause de réduction d’après l’échelle de dépréciation. [ …]
Charles et Louis Salles n’ont pas voulu que le solde de leur compte arrêté au 31 janvier 1792 subit la dépréciation… attendu qu’il procédait de sommes antérieurement fournies en numéraire. La transaction du 1er août 1807 a été faite et signée après avoir tenu compte de toutes les difficultés soulevées par M. Sauvignon en 1802. »


Fin 1837, le duel     [Haut de la page]

Le procès de 1837 est gagné par les héritiers de Charles et Louis Salles.

Le Comte d’Arod écrit alors le 21 juin 1837 une lettre incendiaire à M. Belloncle, petit-fils de Louis Salles, alors à Pointe à Pitre, Guadeloupe.

M. Belloncle répond au Comte d’Arod à Saint Pierre de la Martinique deux petits mots,

le 9 juillet 1837 :
lettre Lettre « Monsieur,
Votre lettre du 21 juin dernier m’a été remise par M. Eggemond et j’y réponds.
Aussitôt que les affaires importantes dont je suis chargé me le permettront, et je ferai en sorte que ce soit le plus tôt possible, je me rendrai à la Martinique et là, je m’empresserai, soyez en bien convaincu de vous informer de mon arrivée.
Signé L. Belloncle »

puis, le 12 septembre 1837 :
lettre« Monsieur,
J’ai donné de la publicité à votre lettre du 21 juin et à votre refus de me rendre satisfaction tel que vos dégoutantes insultes m’avaient donné le droit de l’exiger : votre déshonneur est consommé.

Vivez, Monsieur, puisque la vie vous est si chère, je vous la laisse car désormais il n’y aurait plus ni honneur, ni courage à vouloir vous l’ôter.
Signé L. Belloncle »

Le duel entre le Comte d’Arod et L. Belloncle a quand même lieu en décembre et le Comte d’Arod est tué.

Mr Bertinat, notaire de la famille d’Arod, écrit alors à M. Belloncle le 24 février 1838 afin de trouver un compromis : ne pas le poursuivre en justice contre l’annulation de la dette.

adresseMais dès le 30 décembre 1837, M. Belloncle écrit à ses cousins qu’il ne faut pas accepter les propositions que ne manquera pas de faire Madame Blondel. « Madame Blondel n’a qu’une proposition à nous faire qui pourrait nous convenir ; ce serait de nous abandonner son habitation. »

 


Pétition à la Chambre des députés pour l’expropriation forcée à la Martinique (2)

      M. Belloncle joint à sa lettre du 30 décembre 1837, une « pétition pour l’expropriation forcée » à présenter « à la chambre des députés lors de la prochaine session, le jour même de l’ouverture. »
Bien que manuscrite, elle est relativement facile à lire, nous n’en présentons ici que l’introduction :
« À Messieurs composant la Chambre des députés à Paris,
      Les soussignés créanciers hypothécaires depuis plus de vingt ans de sommes considérables à la Martinique, ont l’honneur de vous exposer qu’ils sont dans l’impossibilité de s’en faire payer et cela parce que la législation même qui régit cette colonie s’y oppose, en suspendant l’exercice de la saisie immobilière.
      Chose étrange, la fidélité à tenir sa promesse et à exécuter les engagements contractés est placée en France et dans tous les pays civilisés au rang de premier devoir ; partout, les lois civiles du peuple proclament ce principe de conscience et de justice : que quiconque a contracté ne fut-ce qu’une obligation personnelle en est tenue sur tous ses biens présents et futurs.
      Le Code Napoléon qui régit la Martinique, tout modifié qu’il a été, en contient même le texte formel et cependant, dans cette même colonie, des débiteurs criblés de dettes énormes, des débiteurs qui doivent deux ou trois fois plus qu’ils n’ont y jouissent néanmoins paisiblement d’immeubles considérables, d’habitations du plus grand produit, sur lesquels, placés comme dans des châteaux forts, ils goutent sans le moindre souci toutes les douceurs de la vie au préjudice de légitimes créanciers qui souvent gémissent dans la misère et sont exposés à mourir de faim. »


Epilogue [Haut de la page]

C’est le 27 avril 1848 que sont promulgués le décret d’Abolition de l’Esclavage et divers décrets relatifs à l’Abolition de l’Esclavage et  à l’Organisation de la liberté et, en particulier, le décret sur l’expropriation forcée.

Lise Blondel avait déjà vendu la moitié de son habitation-sucrerie du Morne des Cadets à son gendre Louis Marie d’Arod en 1830. Pour la part qui lui restait, elle avait signé un contrat d’exploitation avec Charles Depaz. En 1853, Louis Belloncle se rapproche de ce dernier pour acheter à parts égales avec lui la propriété de Lise Blondel.
En 1857, ils achètent ensemble une habitation vivrière jouxtant celle déjà acquise et en 1860 Louis Belloncle vend à Charles Depaz l’ensemble de ses acquisitions du Morne des Cadets.

Nous reviendrons sur l’histoire de l’habitation-sucrerie des Salles au Morne des Cadets et de la succession de ses propriétaires et de son exploitation dans un prochain document.


(1) Note 1 : A propos des assignats   [Haut de la page]

A propos des assignats dont il est question lors du procès on trouve des informations sur un site de l’université de Poitiers :

Les choses vont cependant évoluer rapidement. En septembre 1790 les assignats cessent de porter intérêt et sont reçus «comme espèces sonnantes dans toutes les caisses publiques et particulières». Le montant des émissions s'élève dans un mouvement qui s'accélère jusqu'en 1796. Face à cette prolifération de papier-monnais, le gage des domaines nationaux auquel on continue à faire référence devient illusoire et la valeur des assignats s'effondre.

Le 19 février 1796, le Directoire décide d'arrêter les émissions et de détruire solennellement la planche à billets, place Vendôme. L'assignat est remplacé par un nouveau papier-monnaie, le mandat territorial. La dépréciation de cette nouvelle monnaie est si rapide qu'une seule coupure est imprimée et le 17 mai, on revient à la monnaie métallique.

(2)Note 2.  A popos de l'expropriation   [Haut de la page]

Il faut noter en effet que la Martinique jouissait  encore de l’exemption de saisie immobilière.  L’origine de cette exception date de l’arrêté du 7 novembre 1805, qui promulgue le Code civil : « Considérant que les propriétés dans les colonies se composent essentiellement d’esclaves et de manufactures, il en résulte que les partages de famille ne peuvent s’effectuer de la même manière qu’en France, que l’exécution actuelle de l’expropriation serait ruineuse par les habitants à raison de leurs dettes anciennes, et quoique admissible pour celles à venir, la nature des propriétés composées d’esclaves et d’usines, sujettes d’ailleurs à des accidents ruineux, exige un mode d’expropriation différent de celui qui s’exécute en France. »
La mise à exécution de l’expropriation forcée à la Martinique est ainsi de nouveau ajournée.

Dans l’ouvrage suivant, « La Martinique en 1842 ; intérêts coloniaux, souvenirs de voyage » en libre accès sur Internet, l’auteur E. de la Cornillère cite M. Bernard Feissal, vice-président du conseil colonial de la Guadeloupe :
« La malveillance voudrait attribuer à l’impéritie, à la prodigalité, même à la mauvaise foi, les dettes considérables qui grèvent nos habitations. Les causes vraies de nos dettes se trouvent dans une série de faits que les colons n’ont pu ni prévoir ni empêcher. C’est la révolution de 1793 que nous mettons en première ligne, ce sont les émigrations des propriétaires, la mauvaise administration des séquestres placés sur leurs propriétés, la désertion dans les ateliers et tous les troubles de cette époque. C’est l’occupation anglaise de 1794 à 1803, la guerre déclarée en 1804 et qui ne s’est terminée que par le traité de 1814 ; c’est la gêne extrême des communications avec la France, un long blocus, le siège et la prise de l’île, la deuxième occupation anglaise de 1809 à 1814, l’exclusion de nos produits de la consommation de l’Angleterre, et le défaut de débouchés ailleurs ; ce sont les résolutions du congrès des États-Unis, les bills d’embargo du 22 décembre 1807, des 12 mars et 23 avril 1808, celui de non-intercourse de 1811 ; ce sont toutes ces circonstances malheureuses, qui annulant, diminuant et avilissant nos produits, et en élevant à des prix excessifs les objets de notre consommation, ont placé nos recettes au-dessus de nos dépenses, et tout en nous forçant à des emprunts, nous ont souvent empêchés d’en acquitter même les intérêts, et nous ont valu des capitalisations ruineuses. Ce sont encore les ouragans, ces fléaux si communs chez nous, si destructeurs ; ce sont surtout ceux de 1813, 1817, 1822, qui en même temps qu’ils nous privaient de nos récoltes, nous imposaient d’énormes dépenses pour les réparations et reconstructions de nos bâtiments. »

Une commission est instituée par décision royale du 26 mai 1840 pour l'examen des questions relatives à l'esclavage et à la constitution politique des colonies.
La loi d’expropriation forcée est débattue dans le cadre de ces discussions.

Cf. en libre accès sur Internet le rapport de 1843 remis par cette commission au Ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies

C’est le 27 avril 1848 que sont promulgués le décret d’Abolition de l’Esclavage et divers décrets relatifs à l’Abolition de l’Esclavage et  à l’Organisation de la liberté et, en particulier, le décret sur l’expropriation forcée.

Lettre