Vallon des Aygalades - Procès du Chemin de Cas  print

        Dans la partie historique du Journal de l’Hospitalière, Alfred Fine décrit le voisinage de la propriété en 1852 (cf. page 21 du tome I) et ne peut « passer sous silence » le procès qui a opposé son père à la famille Salavy.

        « D’un autre côté, c’était la famille Salavy qui habitait la Sonsine et avec laquelle les rapports, tout en étant courtois, étaient loin d’être aussi intimes. Du reste, en septembre 1850, des difficultés qu’il est impossible de passer sous silence surgirent entre nos deux familles et mirent fin pour de longues années à toute relation. Il s’agit du mémorable procès qui ne dura pas moins de 5 ans, du 24 septembre 1850 au 16 août 1855 et dont voici en deux mots l’historique.
        Les habitants de l’Hospitalière empruntaient, pour se rendre au village des Aygalades dont dépendait la propriété, un ancien chemin public descendant de la grand route au-devant du grand portail jusqu’au ruisseau de Caravelle et longeant ensuite la rive droite de ce ruisseau jusqu’au pont de Cas à travers plusieurs propriétés. L’usage de ce chemin ou sentier était d’une grande utilité pour nous, car c’est aux Aygalades que nous nous rendions pour le service divin, et c’est là que nous trouvions les ressources nécessaires aux approvisionnements du ménage.
        La Viste n’était alors qu’un hameau. En absence de ce chemin nous aurions dû, pour communiquer avec le village, emprunter la carrairade au nord de la campagne ou bien le chemin qui partant du milieu de la montée de la Viste passe en dessous de la propriété Timon-David. C’est de ce sentier pourtant que monsieur Salavy voulut nous contester le droit de nous servir, en élevant un mur en travers. Mon père lui intenta un procès, d’abord au possessoire, puis au pétitoire. Par arrêt du 16 août 1855, la cour d’Aix lui donna complètement raison. Le procès n’avait pas coûté à mon père moins de 8 757 f 40 c.
        Cette grande lutte judiciaire avait altéré forcément les rapports d’amitié et de bon voisinage de nos deux familles. En 1862 il y fut apporté un terme par une convention dont l’une des clauses fut la concession, par Mr Salavy à mon père, d’un chemin carrossable à l’extrémité nord de la Sonsine mettant en communication directe notre propriété avec le chemin de St Joseph à St Antoine. »


            Voici l’inventaire des documents concernant ce procès trouvés dans les archives familiales. Ces documents permettent de bien repérer toutes les propriétés autour du ruisseau des Aygalades (appelé aussi ruisseau de Cas) entre le village des Aygalades et Saint Antoine.

1851 - Documents préparatoires au procès du Chemin de Cas
Notices et documents réunis pour prouver l’existence d’un chemin conduisant du pont de Cas à la propriété Fine, située quartier des Aygalades, territoire de Marseille
Plan du Vallon de Cas dépendant du quartier des Aygalades, territoire de Marseille
Livre manuscrit de 236 pages, du 19 mars 1851 rédigé par Grimdon ? 

1852 – Grosse du jugement de gain de cause pour Mr Albert Fine contre Mr et Mme Salavy
Jugement au possessoire rendu par le Tribunal sur l’appel
Liasse manuscrite de 50 pages du 31 août 1852
Le 1er jugement au possessoire rendu par le juge de paix a été rendu le 7 janvier 1852 en faveur de Mr Albert Fine

1853 – Suite à appel du jugement précédent par Mr et Mme Salavy, jugement au pétitoire en faveur de Mr Albert Fine
Liasse manuscrite de 80 pages du 14 juin 1853

1854 – Mémoire pour Salavy contre Fine
Mémoire pour la Dame Magneval, veuve du Sieur Henry Salavy et le Sieur Gabriel Salavy contre le Sieur Albert Fine
Document imprimé de 94 pages

1854 – Mémoire en réponse pour Fine contre Salavy
Mémoire en réponse pour M. Albert Fine contre Mme Magneval, veuve Salavy, et M. Gabriel Salavy
Document imprimé de 76 pages et magnifique plan

1854 – Avis sur la contestation existant entre Mr Fine et Mr Salavy au sujet du chemin du Cas par Mr Perrin
Document manuscrit de 38 pages du 10 juin 1854

1855 – Rapport de descente effectuée pour le procès du Chemin du Cas, en vertu de l’arrêt de la Cour.
Document imprimé de 16 pages du 29 juin 1855.

1855 – Supplément au mémoire des Hoirs Salavy contre M. Fine
Document imprimé de 56 pages de 1855 dont les premières lignes sont :
« La brièveté du temps écoulé entre la publication du Mémoire de M. Fine et les plaidoiries n’avait pas permis aux hoirs Salavy de compléter leur Mémoire par la mention de documents précieux et de deux titres importants, qu’ils n’ont eus qu’après l’impression des défenses. »
D’après le document du 24 février 1858 décrit ci-après, c’est le 16 août 1855 que la cour impériale d’Aix prononce l’arrêt selon lequel le chemin litigieux est un chemin public à l’usage de tous les habitants du quartier des Aygalades.

Les deux derniers documents concernent un procès opposant les Salavy à un groupe d’habitants du quartier (Barthelot et consorts) toujours à propos du droit de passage sur le chemin du Cas. Le jugement en appel du 13 janvier 1857 repose sur la chose jugée le 16 août 1855 en faveur de Mr. Fine.

1857 - Grosse du jugement de gain de cause pour les copropriétaires du chemin de la Viste,
Document manuscrit 28 pages du 13 janvier 1857
Suite à un appel du jugement du 23 juillet 1856 en faveur des Salavy prononcé par le juge de paix de Marseille

1858 – Pourvoi en cassation des Salavy
Document manuscrit de 12 pages (écriture très petite) du 24 février 1858