Succession d'Albert Fine (1807-1897)- Partage des Immeubles (29 mars 1898) 


29 mars 189 - Partage définitif des immeubles de la succession d’Albert Fine et Constance Strafforello entre leurs enfants,
Albert, Henri, Adèle épouse Decormis, Alfred et Léonie épouse Salles.

 

 

 

Par le présent fait en autant d’originaux que de parties, entre :
Monsieur Albert Fine, négociant ;
Monsieur Henri Fine, gérant d’immeubles ;
Madame Adèle Fine, sans profession, épouse assistée et autorisée de Monsieur Louis Decormis, aussi sans profession ;
Monsieur Alfred Fine, avoué ; et
Madame Léonie Fine, sans profession, épouse assistée et autorisée de Monsieur Benjamin Salles, banquier ;
tous domiciliés et demeurant à Marseille.

Il est exposé et convenu ce qui suit :

Suivant acte aux minutes de Maître Decormis, notaire à Marseille, du 19 mai 1885, les parties ont procédé entr’elles à l’attribution définitive de trois des immeubles dépendant des successions de leurs père et mère. Un seul consistant en une maison sise boulevard du Nord, n° 2, est demeuré dans l’indivision.

La valeur donnée aux immeubles était, savoir :
La maison boulevard du Nord, n° 2, deux cent vingt mille francs, ci ...... 220.000, „
Le domaine quai du Canal, n° 17, quatre-vingt mille francs, ci ............... 80.000, „
La maison rue Belzunce, n° 24, vingt mille francs, ci ............................ 20.000, „
La propriété rurale de la Viste, soixante-cinq mille francs, ci .................. 65.000, „

                                 Total ....................................................... 285.000, „

Ce qui faisait ressortir le cinquième revenant à chaque copartageant à 77.000 francs.

Le domaine quai du Canal fut, par cet acte, attribué à Mr Albert Fine, la maison rue Belzunce, à Madame Decormis et la propriété de la Viste dans l’indivision, et à raison de moitié chacun, à Mr Alfred Fine et Madame Salles.

Depuis l’estimation donnée au domaine quai du Canal a été d’un commun accord abaissée à 75 000 francs. Le cinquième de l’ensemble des immeubles était ainsi lui-même réduit à soixante seize mille francs.

Par acte sous-seing privé du même jour dix-neuf mai 1888, les parties procédèrent entr’elles au partage de la succession mobilière de leur mère et, au sujet des immeubles ci-dessus mentionnés, elles convinrent que, dans le cas où il résulterait du prix de vente qu’on obtiendrait plus tard de la maison boulard du Nord, n° 2, que Mr Albert Fine aurait reçu plus que sa part, celui-ci devrait à ses cohéritiers une soulte qui serait déterminée par le prix réel de vente joint au prix d’estimation des trois autres immeubles attribués et divisée par cinq. La dite maison ayant été vendue par licitation à Madame Salles, suivant acte en date de ce jour, reçu à double minute par MM Decormis et Perraud, notaires, moyennant le prix de cent quatre-vingt-dix mille francs, les parties rétablissent de la manière suivante la part revenant à chacune d’elles :
Maison boulevard du Nord, 2, cent quatre-vingt-dix mille francs, ...... 190.000, „

Domaine quai du Canal, 17, soixante-quinze mille francs ................... 75.000, „

Maison rue Belzunce, 24, vingt-mille francs .................................... 20.000, „

Propriété rurale de la Viste, soixante-cinq mille francs ...................... 65.000, „

                                           Total .......................................... 350.000, „

dont le cinquième est soixante-dix mille francs.

La soulte due par Mr Albert Fine auquel le domaine quai du Canal avait été attribué pour soixante-quinze mille francs est donc de cinq mille francs.

Madame Decormis a été remplie de ses droits par l’attribution qui lui a été faite de la maison rue Belzunce, soit vingt-mille francs, ci .................................. 20.000, „
Et par la partie du prix qu’elle vient de recevoir de la maison
boulard du Nord, s’élevant à cinquante mille francs, ............................ 50.000, „

                                                   Total égal à ses droits ................70.000, „

Mr Alfred Fine par l’attribution qui lui a été faite de la demie indivise de la propriété de la Viste, soit trente-deux mille cinq cents francs, ci ......................... 32.500, „
Et par la partie du prix qu’il vient de recevoir de la maison bard du Nord,
s’élevant à trente-sept mille cinq cents francs, ci ................................ 37.500, „

       Total égal à ses droits ............................................................. 70.000, „

Madame Salles, par l’attribution qui lui a été faite de la demie indivise de la propriété de la Viste, soit trente-deux mille cinq cents francs, ci ....................... 32.500, „
Et par la partie du prix de la maison boulevard du Nord qu’elle a compensé
avec elle-même, s’élevant à à trente-sept mille cinq cents francs, ci ..... 32.500, „

Total égal à ses droits ................................................................... 70.000, „

Quant à Henri Fine, il vient de recevoir sur le prix de la maison boulevard du Nord soixante-cinq mille francs, ci ............................................................65.000, „
Et des maisons et deniers de Monsieur Albert Fine auquel il en délivre
bonne et définitive quittance, cinq mille francs, ci ................................ 5.000, „

           Total égal à ses droits ........................................................ 70.000, „

Les parties reconnaissent avoir ainsi complété le partage définitif des successions de leurs père et mère dont elles se déclarent mutuellement satisfaites, et n’avoir à se rechercher en rien relativement au dit partage.

Marseille, le vingt-neuf mars mille huit cent quatre-vingt-dix-huit.
Lu et approuvé, A. Fine
Lu et approuvé, H. Fine
Lu et approuvé, A. Decormis, Bon pour autorisation, L. Decormis
Lu et approuvé, A. Fine
Lu et approuvé, L. Salles, Bon pour autorisation, Ben Salles

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